Les honoraires
Avant de commencer la moindre diligence dans votre dossier, je vous soumettrai une convention d’honoraires, vous garantissant ainsi une totale transparence dans la facturation.
Tant que cette convention n’est pas signée, aucune diligence ne pourra être effectuée.
L’honoraire de résultat
En France, la convention par laquelle les honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu (appelé « pacte de quota litis »), est interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat, en complément de l’honoraire au temps passé ou forfaitaire, si l’Avocat parvient à un résultat particulier. Cet honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Il est obligatoirement prévu dans une convention d’honoraire préalable.
L’honoraire au temps passé
L’avocat est rémunéré au temps passé sur le dossier.
Le taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous est multiplié par le nombre d’heures passées au traitement de votre dossier.
Lors de l’ouverture du dossier, il vous est demandé de verser une provision.
Au fur et à mesure de l’état d’avancement de votre dossier, je vous adresse un état des diligences effectuées, auquel est joint un appel de provision complémentaire.
Les honoraires sont donc étalés dans le temps, et résultent d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
L’honoraire forfaitaire
Je pourrai vous proposer un honoraire forfaitaire qui sera fixé en considération de la difficulté de votre dossier, s’il s’agit d’une procédure peu susceptible d’aléa.